Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat ») sont conclues entre Insulet France SaS (ci-après « Insulet », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, et régissent votre utilisation (y compris tout accès) du domaine www.accessoirementtype1.com et ses pages Web (collectivement, le « Site Internet ») ou de tout autre canal de communication Web ou service créé, utilisé, offert ou exploité par nous (collectivement, les « Services »).
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En utilisant ou en accédant à l’un des Services, vous signifiez votre consentement aux conditions du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous ne devez pas utiliser les Services.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du présent Contrat, auquel cas nous publierons les modifications sur cette page. Votre utilisation des Services après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces modifications.
1. Propriété ; utilisation
Tous les textes, graphiques, images, logos, photos, vidéos, sons, musiques, voix, codes source et objet, algorithmes, logiciels, données, messages, publications, informations et autres documents apparaissant sur ou dans les Services (les « Contenus ») sont soit notre propriété, soit fournis sur la base d’un accord avec des tiers. Nous et ces tiers conservons tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs aux Contenus, lesquels sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur.
Vous pouvez consulter, accéder à, télécharger (le cas échéant), utiliser et imprimer (le cas échéant) les Contenus pour votre usage personnel, non commercial et non-promotionnel, à condition que vous conserviez sur toute copie tous les avis de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs compris dans les Contenus originaux.
Par conséquent, les Contenus ne peuvent être utilisés à aucune fin commerciale, promotionnelle et/ou publicitaire, illégale ou de toute manière que nous n’avons pas expressément autorisée en vertu du présent Contrat. Nous pouvons révoquer les droits limités qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat à tout moment, avec ou sans préavis.
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Vous ne pouvez vous connecter à la page d’accueil du Site Internet que pour votre utilisation personnelle, non commerciale et non promotionnelle et/ou publicitaire, étant entendu que cette utilisation ne portera pas préjudice à notre réputation ou ni ne suggèrera aucunement toute association ou approbation de notre part. Vous ne pouvez pas promouvoir et/ou faire la publicité de Omnipod®, du système de gestion de l’insuline Omnipod®, de DASH™, Podder™ et Insulet. Le deeplinking, le framing et l’utilisation ou la publication des Contenus sur tout autre Site Internet, canal de communication Web, ou sur un réseau ou un environnement similaire permettant l’utilisation ou l’accès simultané de plusieurs utilisateurs, ou à quelque fin que ce soit, sont expressément interdits.
Nous nous réservons tous les droits concernant les Services qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat et nous pouvons interrompre les Services à tout moment, avec ou sans préavis.
Aucune information ne doit être soumise ou postée sur les Services par des utilisateurs âgés de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
Toute information non sollicitée que vous nous fournissez à travers votre utilisation des Services ou par tout autre moyen est et reste notre propriété exclusive. Cela inclut, sans s’y limiter, les informations publiées sur les parties publiques des Services, les idées de nouveaux produits ou de modifications à apporter aux produits existants, ainsi que toutes autres soumissions non sollicitées (collectivement, les « Informations non sollicitées »). Toute Information non sollicitée que vous fournissez ne doit pas être diffamatoire, publicitaire, promotionnelle et/ou commerciale pour les produits ou services Insulet, Omnipod®, le système de gestion de l’insuline Omnipod®, DASH™, Podder™, et/ou Insulet, offensante ou illégale, et vous devez avoir le droit légal de fournir lesdites Informations non sollicitées sans enfreindre les droits de toute autre personne. Nous nous réservons le droit de supprimer toute Information non sollicitée qui enfreint le présent Contrat, à notre discrétion. Toutes ces Informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles et nous sommes libres de les reproduire, utiliser, divulguer et distribuer à d’autres personnes sans limitation, attribution ni rémunération.
Les marques de commerce, marques de service et logos, notamment, mais sans s’y limiter, Omnipod®, le Système de gestion de l’insuline Omnipod®, Podder™ et Insulet (collectivement, les « Marques ») utilisés et apparaissant sur ou dans l’un quelconque des Services sont nos Marques déposées et/ou non déposées, et aucun élément sur ou dans les Services ou dans le présent Contrat ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser, de promouvoir et/ou de faire la publicité de l’une quelconque de ces Marques sans notre autorisation écrite préalable expressément donnée pour chaque utilisation. Les autres noms de produits et de sociétés auxquels font référence les Services peuvent désigner des marques de service, des marques de commerce ou des marques de service déposées ou des marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs.
2. Sites internet tiers
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3. Avis de confidentialité et politique relative aux cookies
Pour plus d’informations sur les données que nous collectons et ce que nous en faisons, consultez notre Avis de confidentialité (dont les conditions sont incorporées au présent Contrat).
Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies ou d’autres identifiants d’appareils lorsque vous accédez aux Services, consultez notre Politique relative aux cookies (dont les conditions sont incorporées au présent Contrat).
4. Contenus à titre informatif uniquement ; consultez vos prestataires de soins de santé
L’objectif du Site Internet est de fournir des informations relatives à la gestion du diabète. Il comprend des informations générales destinées au public et s’adresse à des personnes résidant en France. Le Site Internet peut reproduire des opinions exprimées par des patients ou des experts qui pourraient vous intéresser. Ces informations ne doivent être considérées que comme une expression des opinions des personnes qui les ont émises.
Vous comprenez que les soins de santé et les traitements sont des sujets complexes nécessitant les services de professionnels de santé qualifiés. Les contenus fournis sur ou dans les Services sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas des conseils ou recommandations médicaux ou de santé à utiliser à des fins de diagnostic, de traitement ou pour tout autre besoin individuel.
Les Contenus ne remplacent pas les conseils, recommandations et/ou services médicaux ou de santé fournis par un professionnel de santé qualifié. Vous ne devez pas vous appuyer sur les Contenus, de quelque manière que ce soit, dans le cadre de vos soins de santé personnels ou des décisions et traitements associés. Ces décisions et traitements doivent être évoqués avec un professionnel de santé qualifié qui connaît vos besoins individuels.
Vous êtes informé qu’un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent doit être consulté avant d’utiliser un produit ou avant d’utiliser des informations du Site Internet.
En outre, Insulet s’efforce au mieux de proposer des informations à jour et précises sur le Site Internet. Cependant, les informations proposées peuvent nécessiter une mise à jour qui n’a peut-être pas été effectuée à la date de consultation. Par conséquent, Insulet ne garantit aucunement que ces informations sont précises, complètes et à jour et ne peut être tenue responsable à cet égard.
5. Exclusion de garanties et limitations de responsabilité
Nous vous rappelons qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et les données stockées sur votre équipement contre toute attaque. L’utilisation des Services est à vos propres risques et nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation ou à votre accès aux Services ou aux conséquences qui pourraient en découler.
Nous nous abstenons de, et déclinons par les présentes, toute déclaration, tout accord ou garantie de quelque nature que ce soit, exprès ou implicite, que les Services ou les Contenus (i) répondront à vos exigences ; (ii) seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs ; (iii) produiront des résultats efficaces, précis ou fiables ; (iv) seront exempts d’erreurs ou de défauts, ou que lesdits erreurs ou défauts seront corrigés.
S’agissant de l’exécution du Contrat, Vous convenez expressément que, si Vous invoquez la responsabilité d’Insulet, Insulet sera uniquement responsable des préjudices directs et immédiats subis par Vous, résultant d’une violation attribuable à Insulet, que Vous devez prouver. En outre, Insulet ne sera tenue responsable dans aucun cas et pour aucune raison des dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, recettes, revenus, production, clientèle, informations, interruption d’activité ou dommage à la réputation que Vous pouvez subir.
La responsabilité d’Insulet ne peut pas être mise en cause plus d’un an après que Vous ayez pris connaissance de l’événement déclencheur, cette période ne peut être interrompue ni suspendue.
6. Résiliation du présent contrat
Par nous
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès à tout ou partie des Services ou de leurs Contenus, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis ou responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou d’interrompre tout ou partie des Services ou de leurs Contenus à tout moment avec ou sans préavis ou responsabilité.
Par vous
Votre seul moyen de résilier le présent Contrat consiste à cesser d’utiliser les Services.
7. Divers
Le présent Contrat, ainsi que l’Avis de confidentialité et la Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous régissant votre utilisation des Services, et remplacent tous les accords ou communications antérieurs.
Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide par un tribunal, l’invalidité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat.
Aucune renonciation ne nous sera opposable, sauf si nous la faisons par écrit, et aucune renonciation ne pourra être interprétée comme une renonciation dans toute autre instance ou ultérieurement.
Les titres de parties sont seulement indicatifs et n’ont aucune signification juridique.
Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura de droits lui permettant de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu du présent Contrat à une autre partie sans votre consentement.
Le présent Contrat (et toute obligation non contractuelle découlant du ou en lien avec le présent Contrat) sera régi par le droit français. Tout tribunal compétent basé dans votre pays de résidence possède la compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou lié aux Services ou au présent Contrat, et vous renoncez à toute prétention que ledit tribunal n’a pas juridiction sur vous ou sur un tel litige ou qu’il n’est pas approprié ou pratique.
8. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant les Services ou nos produits, veuillez consulter la rubrique Contactez-nous du Site Internet.
Le présent Contrat a été mis à jour le 10 février 2020.
Avis légal
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